Politique de confidentialité

 LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS FOIX-VARILHES accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable. 

Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD ») affirme que les Données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les Traitements de Données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet. 

Dans le cadre de votre activité sur le site https://centreaquatique-agglo-foix-varilhes.horanet.com, nous collectons et utilisons, des Données à caractère personnel en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « Personne concernée »).

Pour l’ensemble des Traitements, LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS FOIX-VARILHES détermine les moyens et les finalités du Traitement. Ainsi, nous agissons en tant que Responsable de Traitement, au sens de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données. 

En utilisant notre site internet, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère personnel »). C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site, lorsque vous créer un compte personnel.

Les données à caractère personnel traitées sont :

Pour les citoyens abonnés :

• L'identité (civilité, nom, prénom) ;

• La date de naissance ;

• L'adresse du domicile ;

• L'adresse mail ;

• Le numéro de téléphone ;

• La photo pour les abonnés ;

• Les horaires de fréquentation sur les sites.

Nous collectons vos Données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques. 

Dans le cadre de l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Billetterie ;

• Gestion de Régie ;

• Contrôle d’accès dans les sites piscines ;

• Gestion des activités et planning des sites ;

• Gestion des adhérents ;

• Production d’états statistiques

Sur la base de votre consentement, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes : 

• Réalisation des opérations de prospection commerciale et marketing ;

• Transmission de vos Données à nos partenaires commerciaux ;

• Gestion de la newsletter ;

Dans le cadre de l’intérêt légitime de LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS FOIX-VARILHES, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes : 

• Établissement de statistiques d’amélioration des produits et service ;

• Réalisation d’enquêtes de satisfaction et sondages ;

• Gestion du précontentieux et du contentieux ;

Dans le cadre des obligations légales et règlementaires auxquelles LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS FOIX-VARILHES est soumis, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes : 

• Lutte contre la Fraude ;

• Tenue de la comptabilité générale et auxiliaire ;

Vos Données sont destinées aux collaborateurs de LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS FOIX-VARILHES habilités en charge de la gestion et l’exécution des contrats et des obligations légales, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives.  

Elles sont éventuellement transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants : 

• Entités du Groupe LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS FOIX-VARILHES dans le cadre d’une externalisation d’activité à une autre entité du groupe ; 

• Prestataires et sous-traitants auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches, en notre nom notamment : 

  • Hébergement des données :
    Le sous-traitant est autorisé à traiter pour le compte du responsable de traitement les données à caractère personnel nécessaires pour fournir le ou les service(s) suivant(s) : 

    • Hébergement d’un service de vente en ligne de droits d’usage :

      • Maintien en condition d’exploitation du service

      • Supervision du fonctionnement du service en ligne

    • Maintien en conditions opérationnelles des données liées à la vente en ligne :

      • Sauvegarde des données

      • Monitoring de la base de données de la base de production

      • Éventuellement, copie de base de données pour constituer une base de test ou recette fonctionnelle.

    La nature des opérations réalisées sur les données est :

    • Sauvegardes régulières des données
    • Réinjection éventuelle des données dans le cadre d’un Plan de Reprise d’Activité suite à un incident majeur
    • Copie de base de données de Production pour constituer une base de recette fonctionnelle avec traitement de pacification des données personnelles de contact (téléphone, courriel)

• Autorités publiques dûment habilitées (judiciaires, de contrôle…), dans le cadre de nos obligations légales et règlementaires ;

• Professions réglementées (avocats, huissiers, etc…) qui peuvent intervenir dans le cadre de la mise en œuvre des garanties, du recouvrement ou du contentieux ;

Lorsque vos Données sont communiquées à nos prestataires et sous-traitants, il leur est également demandé de ne pas utiliser les Données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces Tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos Données.

Dans tout le cas, seules les Données nécessaires sont fournies. Nous mettons tout en œuvre pour garantir une communication ou transmission sécurisée de vos Données. 

Nous ne vendons pas vos Données. 

LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS FOIX-VARILHES s’efforce de conserver les Données à caractère personnel en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).
Ainsi, la communauté d’agglomération ne transfère aucune de vos données vers des pays extérieur à l’EEE.

Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces Données, et ce, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales. 

Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que : 

• Les besoins des activités de LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS FOIX-VARILHES ;

• Les exigences contractuelles ;

• Les obligations légales ;

• Les recommandations des autorités de contrôle. 

Les durées de conservation de vos Données sont les suivantes : 

LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS FOIX-VARILHES s’engage à protéger les Données à caractère personnel que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. 

Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux Données à caractère personnel par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement. 

De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire. 

Le RGPD met à la disposition des Personnes concernées des droits qu’elles peuvent exercer. Ainsi sont prévus : 

1. Droit à l’information : le droit d’avoir une information claire, précise et complète sur l’utilisation des Données à caractère personnel par LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS FOIX-VARILHES. 

2. Droit d’accès : le droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel que le Responsable de Traitement détient sur le demandeur.

3. Droit de rectification : le droit de faire rectifier les Données à caractère personnel si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.

4. Droit à l’effacement / droit à l’oubli : le droit, dans certaines conditions, de faire effacer ou supprimer les Données, à moins que LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS FOIX-VARILHES ait un intérêt légitime à les conserver.

5. Droit d’opposition : le droit de s’opposer au Traitement des Données à caractère personnel par LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS FOIX-VARILHES pour des raisons tenant à la situation particulière du demandeur (sous conditions). 

6. Droit de retirer son Consentement : le droit à tout moment de retirer le Consentement lorsque le Traitement est fondé sur le Consentement.

7. Droit à la limitation du Traitement : le droit, dans certaines conditions, de demander que le Traitement des Données à caractère personnel soit momentanément suspendu.  

8. Droit à la portabilité des Données : le droit de demander que les Données à caractère personnel soient transmises dans un format réexploitable permettant de les utiliser dans une autre base de Données.

9. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : le droit pour le demandeur de refuser la prise de décision entièrement autorisée et/ou d’exercer les garanties supplémentaires offertes en la matière. 

10. Droit de définir des directives post-mortem : le droit pour le demandeur de définir des directives relatives au sort des Données à caractère personnel après sa mort.

Des droits additionnels peuvent être octroyés par la Réglementation locale aux Personnes concernées. 

A cette fin, LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS FOIX-VARILHES a mis en œuvre une procédure de gestion des droits des Personnes conformes aux exigences de la Législation applicable. Cette procédure établit : 

• Les standards à respecter pour assurer l’information transparente des Personnes concernées;

• Les exigences légales qui doivent être respectées ;

• Les moyens autorisés pour présenter une demande pour chaque droit, selon la catégorie de Personnes concernées ;

• Les processus opérationnels pour traiter ces demandes conformément aux exigences susmentionnées ;

• Les parties impliquées dans ces processus, leurs rôles et responsabilités. 

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des Données (DPO) : 
Par mail à l’adresse dpo@agglo-pfv.fr
Par voie postale :
Communauté d'agglomération du Pays Foix-Varilhes
1A Avenue du Général de Gaulle 09000 FOIX

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de Droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le Traitement de Données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont [LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS FOIX-VARILHES] collecte et traite vos données.